conditions générales de vente (CGV)

Représentant légal : Marie-Hellen Alefe Fiouris
Entreprise : Release-Coaching
N° d’activité : 31333 – Smart (Productions Associées ASBL)
Adresse e-mail : hello@release-coaching.com

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations proposées par Release-Coaching, qu’elles soient réalisées en présentiel ou à distance (coaching individuel, formations, ateliers, ventes de supports numériques ou tout autre service).
Toutes les prestations sont fournies dans le cadre de l’activité exercée via Smart (Production Associées ASBL), sous le numéro d’activité 31333.
Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Prestations et engagements

Release-Coaching, représenté par Marie-Hellen Alefe Fiouris, s’engage à fournir des services personnalisés et de qualité dans le cadre des prestations proposées. Le client(e) s’engage à :

– Fournir des informations exactes et complètes pour un accompagnement optimal.

– Respecter les modalités de paiement, d’annulation et les conditions d’utilisation des ressources fournies.

Article 3 : Paiement

Prestations individuelles (coaching, consultations) : le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.
Packs, ateliers et formations :

Un acompte non remboursable de 30 % (ou selon mention spécifique) est requis pour confirmer la réservation.
Le solde doit être réglé selon les modalités spécifiques précisées pour chaque prestation, au plus tard 7 jours avant la date prévue.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

Article 4 : Annulation et report de rendez-vous

Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée par e-mail à l’adresse hello@release-coaching.com ou par texto au numéro de contact de Marie-Hellen Alefe Fiouris, au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée :

Pour les rendez-vous individuels, la totalité du montant est due.
Pour les ateliers ou formations, l’acompte versé ou le payement du programme, de la formation est totalement conservé.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les supports, documents, exercices, vidéos ou tout autre matériel fourni dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de Release-Coaching, représenté par Marie-Hellen Alefe Fiouris et exercé via Smart (Productions Associées ASBL).

Ils ne peuvent pas être reproduits, partiellement ou totalement, en dehors du cadre de l’accompagnement des client(e)s de Release-Coaching.
Ils ne peuvent en aucun cas être vendus, partagés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite de Marie-Hellen Alefe Fiouris.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner des poursuites légales pour atteinte à la propriété intellectuelle.

Article 6 : Protection des données personnelles (consulter politique de confidentialité)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Release-Coaching garantit la confidentialité des informations personnelles fournies par le client(e).

Utilisation des données : Les données collectées sont utilisées dans le cadre des prestations, pour informer le client(e) des nouveautés, offres, promotions, cadeaux ou contenus spéciaux (newsletter), pour le bon fonctionnement du site.
Droit d’accès, de modification et de suppression :

Le client(e) peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant hello@release-coaching.com.
Pour se désinscrire des communications informatives (newsletter, promotions, etc.), il suffit de cliquer sur le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail envoyé.

Les données sont strictement protégées et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf en cas de nécessité légale ou pour la bonne exécution des services.

Article 7 : Droit de rétractation et remboursements

Conformément au Code de droit économique belge, pour les prestations à distance ou en ligne :

Le client(e) dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de sa commande, sauf si le service a été commencé avec l’accord exprès du client(e) avant la fin de ce délai. Dans ce Cas , les prestations déjà fournies sont dues et non remboursées.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les contenus numériques (audios, vidéos, PDF) qui ont été totalement livrés au client(e).
Passé ce délai ou après livraison complète des services, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Article 8 : Responsabilité et conditions spécifiques

Propriété des outils et exercices : Les exercices, outils et supports transmis dans le cadre des ateliers, accompagnements ou formations sont la propriété exclusive de Release-Coaching. Ils ne peuvent pas :

Être reproduits partiellement ou totalement en dehors du cadre de l’accompagnement.
Être utilisés ou vendus à des tiers sans autorisation préalable.

Informations importantes à fournir par le client(e) : Le client(e) doit signaler avant tout accord d’accompagnement toute information médicale ou particularité susceptible d’impacter ou d’interférer avec le bon déroulement des séances. Release-Coaching se dégage de toute responsabilité en cas de non-communication de ces éléments.
Confidentialité : Release-Coaching respecte la confidentialité de toutes les informations partagées en séance.

Cependant, ces informations pourront être transmises à une personne médicale dans le seul but d’assurer le bien-être du client(e).
En cas de litige ou de nécessité juridique, les données pourront également être partagées dans le cadre légal.

Article 9 : Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles et Bruxelles seront compétents.

Article 10 : Force majeure

Release-Coaching se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure (maladie, conditions climatiques extrêmes, événements imprévus, etc.). Dans ce cas, le client(e) sera informé dans les meilleurs délais et un report sera proposé.

En validant une commande ou une inscription, le client(e) reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Ces conditions générales de ventes peuvent évoluer, être totalement ou partiellement changées. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance.

Marie-Hellen Alefe Fiouris

Release-Coaching (N° d’activité 31333 – Smart, Productions Associées ASBL)